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  • LA VENTE OU L'ACHAT D'UNE PARTIE COMMUNE

    Un couloir, une terrasse, des parkings communs, des combles,..., la vente ou l'achat d'une partie commune intéresse tous les copropriétaires.

     

    Cela permet au Syndicat des Copropriétaires de:

     

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  • La FEUILLE de PRESENCE - Règles de forme et de communication

    Nos adhérents nous sollicitent souvent au sujet de la “feuille de présence“ .

    Mots clés associés : assemblée générale - feuille de présence
  • L'EXTRANET et La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble et aux lots du copropriétaire

    Le Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés

    Mots clés associés : documents dématérialisés , Loi ELAN - Extranet liste des documents , Decret 2019-502 du 23 mai 2019
  • Le droit de jouissance privative

    Qu'est-ce que l'usage exclusif d'une partie commune et quelles sont les conditions de son utilisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.

     

    Mots clés associés : droit de jouissance , modalités de jouissance des parties privatives , parties privatives
  • Syndicat Coopératif

    Il s’agit d’une forme coopérative du syndicat de copropriétaires. Le syndicat coopératif est un mode de gestion de copropriété résultant d'une collectivité de copropriétaires. Il est donc une alternative économique car il est administré par ses propres organes, le président-syndic étant un copropriétaire.

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  • Bailleurs : quelles charges locatives pouvez-vous récupérer auprès de votre locataire ?

    En tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez récupérer une partie des charges sur le bien loué auprès de votre locataire.

    Mots clés associés : copropriétaire - bailleur , charges - calcul
  • Hausse de 11,7 % du prix repère de vente de gaz naturel en juillet

    Depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels.

    Mots clés associés : chauffage collectif - au gaz , contrat de fourniture de gaz ou d'électricité , facturation d'électricité et de gaz naturel , tarifs - réglementés de gaz naturel , gaz
  • PRIME COUP DE POUCE PILOTAGE CONNECTE DU CHAUFFAGE PIECE PAR PIECE

    Qu'est-ce que la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce et comment en bénéficier ? Nous faisons le point sur la réglementation.

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  • COMMENT EVITER LES ARNAQUES A LA RENOVATION ENERGETIQUE

    Démarchage abusif, devis obscurs, crédits dissimulés, faux labels de qualité... les aides à la rénovation énergétique proposés par l'État donnent lieu à des tentatives de fraude par certains professionnels.

    Comment les identifier et vous en prémunir ? Service-Public.fr vous renseigne.

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