La Loi 2024-332 du 09 Avril 2024 a modifié l'article 42-1 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 :
Publié le 07 février 2024 - Mise à jour le 06 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce que le DPE ?
De nombreux Conseillers Syndicaux se posent la question de la nécessité, de l'utilité, de l'intérêt de nommer un Président du Conseil Syndical.
Est-ce par :
- Refus de prendre une responsabilité
- Crainte des critiques des Copropriétaires
- La charge de travail à effectuer
- Méconnaissance des pouvoirs spécifiques de la fonction
Vous trouverez ci-après la liste des pouvoirs conférés au Président du Conseil Syndical par la Loi de 1965 et le Décret de 1967
Le vote par correspondance est envoyé par le Copropriétaire au Syndic sous forme d'un formulaire pré-défini qui comporte pour chaque résolution les choix:
Les troubles de voisinage sont hélas fréquents et inhérents à la vie en collectivité. Dans les très grands immeubles dans lesquels nombreux sont les appartements aux mains de bailleurs, la question est plus délicate encore que lorsque les troubles incombent aux copropriétaires eux-mêmes. Les arguments des plus indélicats d’entre-eux consistent à avancer que le paiement des charges les autorise à vivre dans l’immeuble en toute liberté voire à perturber la quiétude d’autrui. Peut-on agir contre un locataire indélicat et comment ?
La question de l’adhérent :
Mon syndic me dit qu’il n’est plus possible d'utiliser les sommes déposées sur le fonds de travaux comme on le souhaite. Est-ce vrai ?
La réponse :
