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  • CONTRAT DE GAZ EN COPROPRIETE - QUID

    Le prix du Gaz est revenu à son niveau d'avant la guerre en Ukraine

     

     

    Informez-vous auprès de votre de votre Conseil Syndical et de votre Syndic sur le contrat en cours :

    - Prix du Kwh

    - Date d'échéance et préavis

    - Indexation du prix

    - Remboursement au titre du bouclier tarifaire en place jusque fin 2023

    Rappel :

    Suite à la Question Ministérielle N° 91407 du Député Sylvain Barrios publiée au JO du 01/12/2015,  la réponse publiée au JO du 04/10/2016 indique : 

    Mots clés associés : chauffage collectif - au gaz , fourniture de gaz
  • VIDEOSURVEILLANCE ET COPROPRIETE

    Ces développement sont extraits de « la Lettre du service public » et de l’article paru dans la revue « Informations rapides de la copropriété n° 686 de mars 2023

     

    La vidéosurveillance (ou vidéo protection) est un système de caméras et de transmission d'images, disposé dans un espace public ou privé pour le surveiller à distance ; il s'agit donc d'un type de télésurveillance.

    Mots clés associés : télésurveillance
  • LE CONTRAT D'ENTRETIEN D'UN ASCENSEUR

    Nous avons de nombreuses remontées de nos adhérents sur la qualité des prestations des Ascensoristes, l'accroissement des anomalies de fonctionnement et les délais d'intervention.

    Ce Contrat est régi par l'article ci-après du CCH.

    Nous vous invitons après sa lecture à vérifier le contenu de votre contrat quant aux définitions des prestations

    Mots clés associés : contrat entretien ascenseur
  • LE CARNET D'ENTRETIEN DE LA COPROPRIETE

    Article 1 :

    • Le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée contient au moins les informations mentionnées à l'article 3 et, s'il y a lieu, celles mentionnées à l'article 4.
    Mots clés associés :
  • ÉLABORATION DE LA RÉPARTITION À EFFECTUER POUR LES COPROPRIÉTAIRES D’UNE COPROPRIÉTÉ DISPOSANT D’UN CONTRAT DE CHAUFFAGE P1 ET AYANT BÉNÉFICIÉ DU BOUCLIER TARIFAIRE

    Avec un contrat de chauffage contenant une clause P1, la copropriété n’achète pas son énergie à un fournisseur, mais à son chauffagiste.

    Mots clés associés : chauffage collectif - contrat P1
  • Mots clés associés : travaux - de rénovation , rénovation des copropriétés , travaux - rénovation énergétique
  • LES AIDES AUX COPROPRIETAIRES POUR AMELIORER VOTRE LOGEMENT HORS RENOVATION ENERGETIQUE

    A partir du constat selon lequel un nombre important d’immeubles et de logements sont très dégradés voire en déshérence, ce qui contribue largement à la crise actue

    Mots clés associés : travaux - d'amélioration
  • CRÉDIT IMMOBILIER : COMMENT ÇA MARCHE ?

    Afin de mener à bien un projet immobi

    Mots clés associés : établissement de crédit
  • PUNAISES DE LIT ET COPROPRIÉTÉ

    Ces petits insectes dénommés « punaises de lit » défraient actuellement la chronique. Tout le monde s’empare du sujet y compris les partis politiques.

    Mots clés associés : Punaises de Lit
  • CONTRACTER UN « ÉCO-PTZ COPROPRIÉTÉ » : LES NOUVELLES RÈGLES AU 01/01/2024

    Jusqu’ici, sur la base de l’art. 26-4 de la loi du 10 juillet 1965,

    Mots clés associés : éco-prêt à taux zéro (PTZ)